Le processus d’obtention de l’attestation fiscale, étape clé dans toute transaction immobilière, entre dans une nouvelle ère. Une circulaire conjointe signée le 8 avril par Abdelouafi Laftit et Nadia Fettah introduit une réforme majeure visant à simplifier et accélérer les démarches.
Au cœur de cette transformation : la dématérialisation complète du processus. Désormais, le quitus fiscal document indispensable pour finaliser une vente immobilière pourra être délivré en un maximum de 48 heures, contre des délais pouvant auparavant s’étendre sur plusieurs semaines, voire des mois.
Concrètement, les vendeurs en règle vis-à-vis de la fiscalité locale peuvent obtenir instantanément leur fiche de renseignements fiscaux via la plateforme numérique de la Direction générale des impôts. En cas d’impayés, la régularisation peut également s’effectuer en ligne, le délai de traitement ne débutant qu’après paiement.
La demande officielle d’attestation est ensuite introduite par les notaires via l’application Tawtik+ ou par les adouls à travers le portail de la Trésorerie générale du Royaume. Le dossier, composé notamment du compromis de vente, du certificat de propriété et des pièces d’identité, est transmis automatiquement aux différentes administrations concernées, toutes tenues de statuer dans un délai strict de 48 heures.
Autre avancée notable : l’intégration complète des communes dans ce circuit digital. Les percepteurs communaux, désormais reconnus comme comptables publics, interviennent aux côtés de la Trésorerie générale et de la Direction générale des impôts. Cette coordination renforcée vise à fluidifier les procédures et à réduire les blocages administratifs.
Cependant, certaines limites subsistent. Les terrains non bâtis restent soumis à des démarches physiques, ce qui pourrait ralentir certaines opérations. De plus, le manque d’équipement dans certaines communes rurales pourrait constituer un frein à la mise en œuvre efficace de cette réforme.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du secteur immobilie. Parmi les chantiers en cours figurent la création d’un registre des procurations immobilières, l’instauration prochaine d’une surtaxe sur les paiements en espèces et le recours à l’intelligence artificielle pour le contrôle fiscal.
